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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre VOTRE TRAITEUR et ses clients.
Les clients reconnaissent accepter expressément les présentes conditions générales dés leur première commande. www.chezolivieretdavid.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Dans cette hypothèse chezolivieretdavid.com en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions en écrivant à l’adresse suivante :

Siège social : Sarl Votre Traiteur
www.chezolivieretdavid.com
4/4 Rue Carnot
62750 Loos En Gohelle
Tel 06 19 84 07 55 - Mail brongniart.olivier@wanadoo.fr

Sarl au capital de 8000 € - APE 555D
Siret : 49919907300010 - TVA : FR69499199073

ARTICLE 2 : Produits

Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, couleurs des produits mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative.
Certains articles préemballés (poulet, fruits, légumes, …) peuvent présenter des variations de poids d’un article à l’autre pour un prix unique. Avec chez-olivier-et-david.com, vous êtes assurés que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation.
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans. Toute personne qui passe commande de ses produits alcoolisés s’engage à avoir 16 ans révolus.
La responsabilité de la Sarl Votre Traiteur ne pourra être engagée dans le cas d’erreurs ou d’omissions.

ARTICLE 3 : Accès au service proposé par VOTRE TRAITEUR.

Le client dispose de 3 modes d’accès aux services :

  • par téléphone au 06 19 84 07 55 ;
  • par fax au 0 ;
  • par courrier adressé à Votre Traiteur, 4/4 Rue Carnot, 62750 Loos En Gohelle..

ARTICLE 4 : Commandes

Le client parcourt le site www.chezolivieretdavid.com et effectue sa sélection de produits qu'il reportera ensuite sur le bon de commande mis à sa disposition en téléchargement sur le site.

 

Le client indique sur le bon de commande : la date du jour de sa commande ; les informations relatives à son identité et son lieu de résidence ; le détail de sa sélection en indiquant dans les colonnes prévues à cet effet la référence de l'article, la désignation de l'article, la quantité choisie, le prix unitaire TTC de l'article indiqué sur le site www.chezolivieretdavid.com ou nos documentations commerciales, le mode de règlement retenu ainsi que trois choix de date pour la livraison.

 

Il appartient au client, lors de l'établissement de son bon commande de calculer et de vérifier le montant total TTC de sa commande.

 

Dés réception de la commande, celle-ci devient ferme et définitive et est enregistrée par nos services.
Chezolivieretdavid.com se réserve le droit de vérifier le caractère non fantaisiste de la commande en appelant le client au numéro qu'il aura indiqué sur son bon de commande.
Chezolivieretdavid.com confirme au client l’acceptation de sa commande par courrier électronique ou par téléphone en précisant le jour de la livraison.
Toutefois, chezolivieretdavid.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d’approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, commande livrée retirée, annulation de commande …).

ARTICLE 5 : Planning de livraison

Après traitement de la commande et la prise en compte des desiderata du client par nos services, la date de livraison est fixée et indiquée au client par mail ou par téléphone.

ARTICLE 6 : Délais

Si chezolivieretdavid.com se trouvait dans l’impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la livraison des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone. Tout retard ne donne cependant pas au client le droit de réclamer un dédommagement quelconque.
Pour des raisons d’indisponibilité, si chezolivieretdavid.com se trouvait dans l’impossibilité de mettre à disposition la totalité d’une commande confirmée, la livraison serait effectuée partiellement sans les produits manquants.
Dans tous les cas, chezolivieretdavid.com sera déchargé de toutes obligations en cas de force majeure et notamment : grève de son personnel ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d’approvisionnement,…

ARTICLE 7 : Prix – Paiement

Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation.
Ce prix est définitif. Il s’entend TTC en euros.
Le paiement peut s’effectuer par chèque accompagnant la commande ou au comptant à la livraison des marchandises, par chèque sur présentation d’une pièce d’identité, en espèces, ticket restaurant ou chèque déjeuner.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à chezolivieretdavid.com pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante :

chezolivieretdavid.com
4/4 Rue Carnot
62750 Loos En Gohelle
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, chez-olivier-et-david.com est tenu à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais.

ARTICLE 9 : Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par chez-olivier-et-david.com. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Notre activité de service chezolivieretdavid.com englobe toute la région Nord-Pas-De-Calais, Frais de livraison selon les secteurs.
Pour toutes livraisons hors département, un devis vous sera fait pour les frais de livraison.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à la notice d’emploi qui lui est fournie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code du commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser des protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 10 : Responsabilité

chezolivieretdavid.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la mise à disposition des produits commandés, qu’une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service qu’elle qu’en soit la durée.
Dans tous les cas, la responsabilité de chezolivieretdavid.com sera limitée au montant du ou des produits litigieux.
La responsabilité de chezolivieretdavid.com ne serait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique ou tout autres cas de force majeure ou cas fortuit.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site internet créé par chezolivieretdavid.com qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de chezolivieretdavid.com

ARTICLE 12 : Litiges

Pour toute difficulté le client peut adresser un courrier à l’adresse chezolivieretdavid.com ou un courrier à l’adresse :

VOTRE TRAITEUR
4/4 RUE CARNOT
62750 LOOS EN GOHELLE

Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.
Si cette procédure ne vous donnait pas satisfaction, il vous appartient de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de Béthune sera seul compétent.